28 juillet 2021

Jusqu'à 250 $ avec Mon Argent Tout De Suite [action contre Microsoft]

Saviez-vous que Microsoft vous doit de l'argent, probablement? Jusqu'au 23 septembre 2021 vous pouvez soumettre une demande pour recevoir une réclamation qui provient d'une entente avec cette entreprise (action collective contre MS). Pour recevoir votre compensation, vous devez être admissible. La majorité entre nous le seront facilement. Voyez les critères d'admissibilité plus bas et soumettez votre demande sur le site Mon Argent Tout de Suite.ca.


Il faut préciser que ce n'est pas pour participer dans cette action collective. L'action a été gagnée - alors, on doit distribuer l'argent.

Contexte de l'action collective


Il y a plusieurs années, certains avocats ont poursuivi Microsoft pour avoir augmenté illégalement les prix de certains produits Microsoft tels que Microsoft Windows, Microsoft Surface, Microsoft Office, etc. Vous pouvez voir tous les produits qui entrent dans le sujet de cette action dans cette liste ici.
 
Microsoft a réglé le problème avec les demandeurs et a plafonné les paiements à 409 millions de dollars canadiens. Voyez cet article détaillé sur ce sujet ici (LaPresse.ca). 

Qui peut participer au recours collectif


Voici les détails à propos des membres de cette action collective contre Microsoft. De nombreux canadiens et résidents du pays (au Québec et le reste du Canada) répondent aux exigences et peuvent recevoir une compensation en argent.

Vous pouvez soumettre votre demande si vous étiez un résident canadien au 25 mai 2016 et que, entre le 23 décembre 1998 et le 11 mars 2010 (inclusivement), vous avez acheté une license de Microsoft comme:

  • Versions d'ordinateur des logiciels: Microsoft Word, Excel, Office, Works Suite ou Home Essentials (y compris toute mise à jour de ces logiciels)
  • Versions PC du logiciel des systèmes operationnels MS-DOS ou Windows de Microsoft

Un tel achat aurait eu lieu pour un usage personnel ou professionnel au Canada sur un ordinateur personnel compatible Intel, et non pour la revente. Les achats devrait comprendre une licence authentique pour toute version complète ou de mise à jour des produits Microsoft répertoriés ici.

Si vous avez acheté un produit Microsoft à utiliser sur votre ordinateur, ou un nouvel ordinateur PC avec un produit Microsoft déjà installé, cela signifie que vous avez acheté une licence pour le produit.

Peux-je faire une réclamation si j'avais acheté un PC avec Windows pré-installé (XP, Vista) ?


Oui, vous pourriez être admissible à recevoir une compensation si vous avez acheté un PC avec des logiciels Microsoft pré-installés sur votre ordinateur, tels que Windows, Office, Word, Works et/ou Excel, entre le 23 décembre 1998 et le 11 mars 2010 ( inclus), pour utilisation au Canada.

Soumettre votre réclamation


Vous pouvez soumettre votre réclamation sur MonArtgentToutDeSuite.ca avant le 23 septembre 2021. Vous pouvez soumettre une réclamation distincte pour chaque ordinateur de bureau ou portable qui a utilisé un produit Microsoft éligible. Si vous avez payé pour un (1) programme Microsoft que vous avez utilisé sur deux (2) ordinateurs, vous devrez soumettre deux (2) licences.

Important: Vous n'avez pas besoin de reçus si le montant à payer est au-dessous de 250 $.

Ne retardez pas votre soumission car la date limite est fixée au 23 septembre 2021.